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Nom : Jérémy DUFRAISSE
Adresse : 6 rue Abbé Laudrin 56 100 Lorient
Courriel : Formulaire de contact
Téléphone :
Société : Jérémy DUFRAISSE, auto-entreprise
SIRET : 890 279 078 00020
Responsable de la publication : Jérémy DUFRAISSE
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Contact technique : Jérémy DUFRAISSE
Téléphone :
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Article 2 : garanties
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En cas de non-respect, le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de supprimer les contenues concernés et de supprimer le compte d'USAGER associé.
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L'accès à la fonctionnalité de groupe d'USAGER AVEC DROITS AVANCÉS peut être payante pour certaines organisations. Ceci fait l'object d'un contrat commercial établit au préalable avec Jérémy Dufraisse en suivant les conditions générales de ventes signalées ci-dessous.
Conditions générales de vente
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Définition
L'appellation CLIENT fait référence à l'organisation qui passe un contrat commercial avec l'entreprise individuelle de Jérémy Dufraisse.
Le CLIENT peut être une association, une entreprise, une collectivité ou un particulier.
Mise en place du contrat
Toute prestation avec l'entreprise individuelle de Jérémy Dufraisse fait l'object de l'établissement préalable d'un contrat commercial signé par le CLIENT. Ce contrat commercial peut avoir la forme d'un devis édité par Jérémy Dufraisse.
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Le prix pratiqué dans le devis dépendra du besoin énoncé et de la taille de l'organisation utilisant le service.
Garantie
Le contrat commercial est le seul support définissant les garanties applicables.
Délai de paiement
Sauf mention contraire sur le devis, contrat commercial ou la facture concernés, le paiement doit s'effectuer dans les 60 jours après émission de la facture (C.
Com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001).
Les sommes réglées au-delà de 60 jours, à compter de la date de facture, seront majorées d'une pénalité calculée sur la base d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. (loi LME N°2008-776 du 4 Août 2008).
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L-441-6 du Code de Commerce : 40 euros.
Délai de paiement supplémentaire
Les délais de paiement supplémentaire doivent être convenu au préalable par un accord entre le CLIENT et Jérémy Dufraisse et figurés sur la facture.
Transfert de propriété
Les prestations sont des prestations de service comme l'accès à une option ou le développement de nouvelles fonctionnalités distribuées en licence AGPL v3.0. Dans ce cas, il n'y a pas de transfert de propriété car il n'y a pas de propriétaire de ce qui est couvert par la licence en question.
Toutefois, comme énoncé dans la licence AGPL v3.0, les développeurs associés au code doivent nommés dans le fichier LICENCE ou README associé au logiciel.
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